En vigueur au 01/09/2022
Le fait de passer commande sur ce site internet implique pour le client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations et la mesure du dispositif des présentes. Cette partie concerne des détails comme les personnes à qui vous achetez vos articles, la manière de passer une commande, les prix, l’expédition et la livraison, le droit de rétractation et les garanties. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter, je me ferais un plaisir de vous expliquer leur fonctionnement. Merci pour l’intérêt porter à mes confections !
Généralités
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par OCEY et seront applicables à toutes commandes effectuées postérieurement à leur modification. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site ocey.fret prévaudront sur toute autre document.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et les cookies et que vous approuvez l’utilisation de ces données. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous comprenez et acceptez que toute commande, tout achat ou toute transaction se fait exclusivement entre l’Entreprise et le Client.
Propriété intellectuelle
Le site ocey.fr propose des cosmétiques, des créations textiles et accessoires pour bébés, femmes et femmes enceintes. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de Ocey et de sa créatrice Océane Malley ou appartiennent à des donneurs de licences et toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3 ).
Le Fait Main
Ocey propose des produits créés et confectionnés par Océane Malley. Les produits peuvent être soumis à quelques variations de forme, de poids, de taille et de couleurs puisse qu’il s’agit de produits artisanaux. Les photos représentant les produits sont, de ce fait, non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou sur précommande. La réalisation des articles sur précommande dépend intégralement des stocks des fournisseurs. Ainsi, si la créatrice ne peut pas réaliser votre commande suite à un défaut de réapprovisionnement d’une des matières premières de votre produit, elle s’engage à vous proposer de choisir un autre produit en remplacement ou de procéder à un remboursement.
Commande
Lorsque vous recevez une confirmation de commande de Ocey, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Je vous recommande de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec moi. Je peux rejeter une commande pour diverses raisons, comme par exemple si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou si vous avez un passif de non-paiement de dettes.
Je peux annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Je rembourserais ou je créerai un avoir du montant payé et vous informerai de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles. Les produits commandés demeurent ma propriété jusqu’à ce que j’ai eu réception du paiement complet correspondant à leur vente.
Vérifiez la conformité des renseignements que vous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Je ne pourrais être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Vérifier également l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) je vous invite à la signaler dans un délai de 3 jours francs. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour auprès de Ocey. Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à : inscrire des « réserves manuscrites » en faisant signer le facteur à côté et à remplir parallèlement un « relevé d’anomalie » (réglementation de la Poste). Veuillez me retourner ce formulaire afin d’ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire refusez la marchandise, en plus des « réserves manuscrites » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis me soit renvoyé, accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170, garder un double de ce formulaire). Dans tous les autres cas de figures, pour tous colis ouverts et/ou endommagés, émettez des « réserves manuscrites » que vous notifierez sur le bordereau du livreur. Vous disposez de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison pour m’en avertir.
Prix, frais et autres
Les prix indiqués sur le site ocey.fr sont en euros et en TTC car la TVA est non applicable, article 293B du CGI pour la micro-entreprise Ocey Les prix ne comprennent pas les frais de paiement ou d’envoi, qui sont indiqués séparément. Notez également que des frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.
Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment mais je m’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur mon site au moment de votre commande.
Produits
Tous les produits présents en stock sont expédiés dans un délai de 4 à 6 jours ouvrés maximum. Les articles proposés à la confection en précommande et personnalisés bénéficient chacun d’un délai de confection variable en fonction du carnet de commande et de la période d’activité. Aucune contrepartie ne pourra être exigée pour compenser un retard de livraison, d’expédition ou de réalisation de votre commande. Les produits vendus sur le site sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Comptez un délais de 3 à 6 semaines de confection pour une précommande.
Paiement
Le prix facturé à l’utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. L’expédition des commandes personnalisées et non-personnalisées se fera qu’après encaissement de la totalité du montant.
Notre boutique en ligne vous propose différents moyens de paiement :
- Carte bancaire sécurisée SSL avec Stripe
- Paypal
Le site vous permet de régler votre commande directement en ligne, par l’intermédiaire de PayPal, vous pouvez ainsi si vous le désirez effectuer le paiement à l’aide de votre compte si vous en avez un, ou bien en créant un nouveau compte Paypal si vous êtes un nouvel utilisateur. Vous pouvez régler au moyen des cartes bancaires suivantes : MasterCard, EuroCard et VISA, en saisissant normalement les 16 numéros de votre carte, sa date d’expiration ainsi que son cryptogramme visuel. Pour régler vos achats par cartes bancaires, il vous suffit de sélectionner « Payer par Carte » dans le formulaire de commande.
Envoi et Livraison
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. La livraison peut varier de 4 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande pour les articles disponibles « en stock ».
Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs, Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que l’utilisateur est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.
Selon la méthode de livraison choisie, il peut vous être demandé de vous rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer la commande. Vous devrez vous y présenter dans les délais indiqués dans l’avis de livraison. Si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et la commande peut être renvoyée à vos frais. Je me réserve le droit d’annuler la commande si la livraison n’est pas récupérée dans les temps. Toute commande perdue par la Poste ou autre transporteur est hors de ma responsabilité. Si des frais de douane sont facturés, ils ne seront pas remboursés par Ocey.
Le consommateur ne peut pas faire de demande de rétractation en cas de retard ou erreur de livraison qui ne sont pas de la responsabilité de l’entreprise Ocey mais de celle des entreprises prestataires (Colissimo ou Mondial Relay).
Garanties
Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient de la garantie légale de conformité, définie par les articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation, ainsi que le la garantie contre les vices cachés, définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil. Ces garanties s’appliquent uniquement aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit. La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant donc déjà à la date de livraison du produit, et ne prend donc pas en compte les éventuelles détériorations liées à une mauvaise utilisation du produit ou à une usure normale d’un produit de production artisanale. En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré, les frais de retour seront à la charge du vendeur.
Retour et Remboursement
Contactez-moi à mon adresse mail : contact@oceyboutique.com. Un numéro de retour vous sera alors communiqué. Certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations. Lors du retour, je vous recommande de suremballer les emballages d’origine de vos produits. Je ne reprends que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état avec un double de la facture. Le remboursement ou l’avoir supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. Dans le cas contraire, les frais de réexpédition du colis seront à votre charge. Il vous appartient de déclarer la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et de veiller à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat. Les colis voyagent sous votre responsabilité.
Les produits peuvent être personnalisés et donc uniques, je ne pourrais donc pas reprendre vos produits ou les échanger contre d’autres. Si vous souhaitez annuler une commande, je pourrais l’annuler uniquement si sa confection n’a pas démarrée et dans ce cas, je vous fournirais un avoir de la valeur d’achat valable un mois à compter de la date d’édition de ce dernier. Cet avoir ne prend pas en compte les frais de port.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Ocey procédera à un échange (sous réserve de disponibilité) ou à un remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais démarre à compter du jours de la réception du produit. Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées. Les frais de retour sont à votre charge.
Le retour des produits se fait dans les conditions suivantes :
– Le ou les produit devront être renvoyés dans leur état et emballage d’origine, et l’emballage d’origine doit être en état comme neuf. Si le produit a été utilisé et présente des traces d’utilisation, de lavage ou détériorations empêchant sa revente en neuf, le remboursement pourra alors être remis en question.
D’autre part cette clause n’est pas applicable pour les articles commandés sur mesure et/ou personnalisés et/ou en précommande exclusivement pour l’acheteur et ne seront en aucun cas repris ni échangés. Les retours de ces produits ne sont de ce fait pas remboursables. D’une manière générale, tout retour de produit doit se faire à la charge du client, qui prend entière responsabilité du bon acheminement de la marchandise jusqu’aux locaux de chez Ocey. Notez qu’un accord préalable de retour est indispensable, tout colis retourné sans accord étant systématiquement refusé.
En cas d’échange ou remboursement, le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, doivent être renvoyés à l’adresse suivante : Océane MALLEY 4 rue des écoles 03210
Produits Cosmétiques
Les articles de cosmétiques non fermés par une opercule attestant sa fermeture ne peuvent être renvoyés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour reste à la charge du client.
Espace Client – Compte
Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées notamment son adresse e-mail.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un e-mail à : contact@oceyboutique.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site ocey.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppressions pure et simple de toutes informations personnelles du client. Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur. La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Renseignements Complémentaires
Nom d’entreprise : Ocey
Gérante : Océane MALLEY
Numéro d’Immatriculation : 918 298 233
Email : contact@oceyboutique.com
Facebook : Ocey
Instagram : Ocey Boutique
Données Personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance / livraison, confiées au vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site sont les suivantes : lors de la création du compte client : noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client.
2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de vendeur et de ses salariés.
3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mais 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
4 Limitation du traitement
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
5 Durée de conservation des données
Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
6 Sécurité et confidentialité
Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
7 Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent
- Ils peuvent supprimer leur compte
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant
- Si les données à caractère personnel détenues par le vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
- Enfin ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le vendeur.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par e-mail à : contact@oceyboutique.com. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé. Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur par e-mail.
Droit Applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.